Permis de construire
N° PC 05748413S0007
Ville de Morsbach · 57600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
62 RUE PASTEUR MORSBACH 57600
Date d'autorisation
19/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 393 · 04 388A · 04 167
Superficie du terrain
2668 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/08/2013

👤Demandeur

Code postal57600
LocalitéMORSBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneMorsbach (57484)
Code postal57600
Adresse62 RUE PASTEUR MORSBACH 57600
Parcelles04 393 · 04 388A · 04 167
Superficie terrain2668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant51 m²
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.