Permis de construire n° PC 05748412S0010 à Morsbach

Permis de construire

N° PC 05748412S0010

Ville de Morsbach · 57600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT DU HUNDSBOCKEL RUE DES ROS MORSBACH 57600

Date d'autorisation

24/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 LOT

Superficie du terrain

598 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation24/05/2013

Ouverture du chantier15/07/2013

Achèvement des travaux10/04/2014

👤Demandeur

Code postal57600

LocalitéMORSBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneMorsbach (57484)

Code postal57600

AdresseLOT DU HUNDSBOCKEL RUE DES ROS MORSBACH 57600

Parcelles11 LOT

Superficie terrain598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.