Déclaration préalable de travaux n° DP 0914342310123 à Morsang-sur-Orge

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0914342310123

Ville de Morsang-sur-Orge · 91390

Bénéficiaire

SCI HARMONIE

Adresse du terrain

40 AVENUE PAUL VAILLANT COUTU MORSANG-SUR-ORGE 91390

Date d'autorisation

30/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 400 · AL 400 · AL 399

Superficie du terrain

1600 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI HARMONIE

SIRET81414975300018

SIREN814149753

Code postal91360

LocalitéEPINAY-SUR-ORGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneMorsang-sur-Orge (91434)

Code postal91390

Adresse40 AVENUE PAUL VAILLANT COUTU MORSANG-SUR-ORGE 91390

ParcellesAL 400 · AL 400 · AL 399

Superficie terrain1600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.