Permis de démolir
N° PD 0914341610004
Ville de Morsang-sur-Orge · 91390
Bénéficiaire
TRANSAMO
Adresse du terrain
17 BIS RUE DE SAVIGNY MORSANG SUR ORGE 91390
Date d'autorisation
09/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 13
Superficie du terrain
1284 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/12/2016

👤Demandeur

DénominationTRANSAMO
SIRET39966390500046
SIREN399663905
Code postal92789
LocalitéISSY LES MOULINEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneMorsang-sur-Orge (91434)
Code postal91390
Adresse17 BIS RUE DE SAVIGNY MORSANG SUR ORGE 91390
ParcellesAD 13
Superficie terrain1284 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.