Permis de construire
N° PC 0914342110055
Ville de Morsang-sur-Orge · 91390
Bénéficiaire
SCI BEAUSITE 2
Adresse du terrain
2 TER AVENUE BEAUSITE 913 MORSANG SUR ORGE
Date d'autorisation
29/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 538
Superficie du terrain
907 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
317 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI BEAUSITE 2
SIRET90517129400010
SIREN905171294
Code postal91390
LocalitéMORSANG SUR ORGE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneMorsang-sur-Orge (91434)
Code postal91390
Adresse2 TER AVENUE BEAUSITE 913 MORSANG SUR ORGE
ParcellesAV 538
Superficie terrain907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant261 m²
Surface habitable créée317 m²
Surface habitable issue de transfo261 m²
Surface habitable transformée261 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.