Permis de construire
N° PC 0914341910042
Ville de Morsang-sur-Orge · 91390
Bénéficiaire
SNL-PROLOGUES
Adresse du terrain
32 RUE JEAN RAYNAL MORSANG SUR ORGE 91390
Date d'autorisation
21/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 96
Superficie du terrain
306 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/10/2019

👤Demandeur

DénominationSNL-PROLOGUES
SIRET40298762200055
SIREN402987622
Code postal75019
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneMorsang-sur-Orge (91434)
Code postal91390
Adresse32 RUE JEAN RAYNAL MORSANG SUR ORGE 91390
ParcellesAH 96
Superficie terrain306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 1 pièce4
Surface habitable issue de transfo182 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceSociale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.