Permis de construire n° PC 0914341510009 à Morsang-sur-Orge

Permis de construire

N° PC 0914341510009

Ville de Morsang-sur-Orge · 91390

Bénéficiaire

C T VAL DE LOIRE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/05/2015

👤Demandeur

DénominationC T VAL DE LOIRE

SIRET08708016400038

SIREN087080164

Code postal45130

LocalitéBAULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneMorsang-sur-Orge (91434)

Code postal91390

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant65 m²

Surface habitable créée98 m²

Surface habitable démolie65 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.