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Permis de construire
N° PC 02741814B0002
Ville de Morsan · 27800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA SAPEE MORSAN 27800
Date d'autorisation
20/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 138
Superficie du terrain
7300 m²
Surface locaux créée
141 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/11/2014

👤Demandeur

Code postal27800
LocalitéLIVET-SUR-AUTHOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMorsan (27418)
Code postal27800
AdresseRUE DE LA SAPEE MORSAN 27800
ParcellesAD 138
Superficie terrain7300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²
Surface locaux créée141 m²
Surface agricole avant91 m²
Surface agricole créée141 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.