Déclaration préalable de travaux n° DP 02541014C0008 à Morre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02541014C0008

Ville de Morre · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU COMMERCE MORRE 25660

Date d'autorisation

23/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 16

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/05/2014

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMORRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorre (25410)

Code postal25660

Adresse2 RUE DU COMMERCE MORRE 25660

ParcellesAC 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo142 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.