Permis de construire n° PC 02541024C0006 à Morre

Permis de construire

N° PC 02541024C0006

Ville de Morre · 25660

Bénéficiaire

SCCV KALIA MORRE

Adresse du terrain

RUE DE LA SOURCE MORRE 25660

Date d'autorisation

24/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 364 · AC 367

Superficie du terrain

5507 m²

Logements créés

Surface habitable créée

823 m²

← Toutes les autorisations à Morre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation24/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV KALIA MORRE

SIRET93483233800016

SIREN934832338

Code postal25320

LocalitéBUSY

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorre (25410)

Code postal25660

AdresseRUE DE LA SOURCE MORRE 25660

ParcellesAC 364 · AC 367

Superficie terrain5507 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont collectifs14

Logements 2 pièces13

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée823 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.