1. Accueil
  2. Cadastre Morre
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02541021C0005
Permis de construire
N° PC 02541021C0005
Ville de Morre · 25660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
—
Date d'autorisation
03/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
—
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
34 m²
← Toutes les autorisations à Morre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/08/2021

👤Demandeur

Code postal25660
LocalitéMORRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorre (25410)
Code postal25660
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant89 m²
Surface habitable créée34 m²
Surface habitable issue de transfo89 m²
Surface habitable transformée89 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.