Permis de construire n° PC 02541019C0002 à Morre

Permis de construire

N° PC 02541019C0002

Ville de Morre · 25660

Bénéficiaire

SCCV ALTITUDE 25 A

Adresse du terrain

RUE DU COMMERCE MORRE 25660

Date d'autorisation

19/06/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 44

Superficie du terrain

5463 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2205 m²

← Toutes les autorisations à Morre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt10/06/2020

Date d'autorisation19/06/2019

👤Demandeur

DénominationSCCV ALTITUDE 25 A

SIRET80445648100014

SIREN804456481

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorre (25410)

Code postal25660

AdresseRUE DU COMMERCE MORRE 25660

ParcellesAC 44

Superficie terrain5463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)45

dont collectifs45

Surface habitable créée2205 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.