Permis de construire n° PC 02541015C0002 à Morre

Permis de construire

N° PC 02541015C0002

Ville de Morre · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA VIGNOTTE MORRE 25660

Date d'autorisation

14/04/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 308

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

276 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/04/2015

👤Demandeur

Code postal68500

LocalitéJUNGHOLTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorre (25410)

Code postal25660

AdresseIMPASSE DE LA VIGNOTTE MORRE 25660

ParcellesAC 308

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée276 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.