Permis de construire n° PC 02541014C0004 à Morre

Permis de construire

N° PC 02541014C0004

Ville de Morre · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE CORBET MORRE 25660

Date d'autorisation

13/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1

Superficie du terrain

1299 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/12/2014

Ouverture du chantier15/06/2015

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorre (25410)

Code postal25660

AdresseRUE CORBET MORRE 25660

ParcellesAC 1

Superficie terrain1299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée158 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.