Permis de construire n° PC 02541014C0002 à Morre

Permis de construire

N° PC 02541014C0002

Ville de Morre · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES SARMENTS MORRE 25660

Date d'autorisation

07/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 656

Superficie du terrain

601 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/05/2014

Date d'autorisation07/05/2014

Ouverture du chantier15/05/2014

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorre (25410)

Code postal25660

AdresseRUE DES SARMENTS MORRE 25660

ParcellesAA 656

Superficie terrain601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée126 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.