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Permis de construire
N° PC 02541013C0003
Ville de Morre · 25660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DES VIGNOTTES MORRE 25660
Date d'autorisation
18/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 306
Superficie du terrain
993 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
161 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/07/2013
Ouverture du chantier09/04/2014

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorre (25410)
Code postal25660
AdresseIMP DES VIGNOTTES MORRE 25660
ParcellesAC 306
Superficie terrain993 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée161 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.