1. Accueil
  2. Cadastre Morre
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02541012C0013
Permis de construire
N° PC 02541012C0013
Ville de Morre · 25660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE MONTFAUCON MORRE 25660
Date d'autorisation
24/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 173
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
185 m²
← Toutes les autorisations à Morre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation24/04/2013
Ouverture du chantier12/11/2013

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorre (25410)
Code postal25660
AdresseRUE DE MONTFAUCON MORRE 25660
ParcellesAB 173
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée185 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.