Permis d'aménager
N° PA 02541024C0001
Ville de Morre · 25660
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORRE
Adresse du terrain
13 RUE DU COMMERCE MORRE 25660
Date d'autorisation
17/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 364
Superficie du terrain
5507 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORRE
SIRET21250410400069
SIREN212504104
Code postal25660
LocalitéMORRE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorre (25410)
Code postal25660
Adresse13 RUE DU COMMERCE MORRE 25660
ParcellesAC 364
Superficie terrain5507 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.