Permis de construire
N° PC 02541022C0006
Ville de Morre · 25660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TOUNINES MORRE 25660
Date d'autorisation
27/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 13
Superficie du terrain
5110 m²
Surface locaux créée
640 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/07/2022
Ouverture du chantier01/10/2023
Achèvement des travaux01/04/2024

👤Demandeur

Code postal25660
LocalitéLA VEZE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMorre (25410)
Code postal25660
AdresseLES TOUNINES MORRE 25660
ParcellesZC 13
Superficie terrain5110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée640 m²
Surface agricole créée640 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.