Permis de construire n° PC 02541022C0005 à Morre

Permis de construire

N° PC 02541022C0005

Ville de Morre · 25660

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORRE

Adresse du terrain

16 RUE SAINT FORT MORRE 25660

Date d'autorisation

07/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 201

Superficie du terrain

4861 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORRE

SIRET21250410400069

SIREN212504104

Code postal25660

LocalitéMORRE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorre (25410)

Code postal25660

Adresse16 RUE SAINT FORT MORRE 25660

ParcellesAA 201

Superficie terrain4861 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux transformée5 m²

Surface publique avant100 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.