Permis de construire n° PC 02541022C0002 à Morre

Permis de construire

N° PC 02541022C0002

Ville de Morre · 25660

Bénéficiaire

CA VA L'FAIRE

Adresse du terrain

1 CHEM DE BEAU SITE MORRE 25660

Date d'autorisation

12/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2025

Superficie du terrain

1074 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/04/2022

👤Demandeur

DénominationCA VA L'FAIRE

SIRET91785219600018

SIREN917852196

Code postal25660

LocalitéMORRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMorre (25410)

Code postal25660

Adresse1 CHEM DE BEAU SITE MORRE 25660

ParcellesA 2025

Superficie terrain1074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant176 m²

Surface locaux démolie30 m²

Surface locaux transformée144 m²

Surface commerce avant176 m²

Surface commerce démolie30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.