Déclaration préalable de travaux
N° DP 02B16917S0005
Ville de Morosaglia · 20218
Bénéficiaire
CORSE ENTRETIEN CHAUFFAGE CLIMATISATION
Adresse du terrain
QUARTIER ST MARTIN MOROSAGLIA 20218
Date d'autorisation
23/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 169
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/11/2017

👤Demandeur

DénominationCORSE ENTRETIEN CHAUFFAGE CLIMATISATION
SIRET34512944900020
SIREN345129449
Code postal20600
LocalitéBASTIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCorse
DépartementHaute Corse (2B)
CommuneMorosaglia (2B169)
Code postal20218
AdresseQUARTIER ST MARTIN MOROSAGLIA 20218
ParcellesAB 169
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface commerce avant40 m²
Surface commerce créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.