Permis d'aménager n° PA 07132419E0001 à Moroges

Permis d'aménager

N° PA 07132419E0001

Ville de Moroges · 71390

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOROGES

Adresse du terrain

PLACE DE LA CROIX DE BOIS MOROGES 71390

Date d'autorisation

15/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 222 · E 974 · E 741

Superficie du terrain

9990 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/07/2019

Ouverture du chantier07/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOROGES

SIRET21710324100014

SIREN217103241

Code postal71390

LocalitéMOROGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMoroges (71324)

Code postal71390

AdressePLACE DE LA CROIX DE BOIS MOROGES 71390

ParcellesE 222 · E 974 · E 741

Superficie terrain9990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.