Permis de construire n° PC 07132417E0003 à Moroges

Permis de construire

N° PC 07132417E0003

Ville de Moroges · 71390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN MARLY MOROGES 71390

Date d'autorisation

22/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 279 · F 588 · F 307

Superficie du terrain

13565 m²

Surface locaux créée

632 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/06/2017

👤Demandeur

Code postal71390

LocalitéMOROGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMoroges (71324)

Code postal71390

AdresseEN MARLY MOROGES 71390

ParcellesF 279 · F 588 · F 307

Superficie terrain13565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3870 m²

Surface locaux créée632 m²

Surface agricole avant3870 m²

Surface agricole créée632 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.