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Permis de construire
N° PC 07132415E0003
Ville de Moroges · 71390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN MARLY MOROGES 71390
Date d'autorisation
19/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 588 · F 279
Superficie du terrain
13710 m²
Surface locaux créée
632 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/01/2016

👤Demandeur

Code postal71390
LocalitéMOROGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMoroges (71324)
Code postal71390
AdresseEN MARLY MOROGES 71390
ParcellesF 588 · F 279
Superficie terrain13710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3870 m²
Surface locaux créée632 m²
Surface agricole avant3870 m²
Surface agricole créée632 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.