Permis de construire n° PC 07132415E0001 à Moroges

Permis de construire

N° PC 07132415E0001

Ville de Moroges · 71390

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOROGES

Adresse du terrain

RUE SOUS VELLES MOROGES 71390

Date d'autorisation

12/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 681

Superficie du terrain

10735 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOROGES

SIRET21710324100014

SIREN217103241

Code postal71390

LocalitéMOROGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMoroges (71324)

Code postal71390

AdresseRUE SOUS VELLES MOROGES 71390

ParcellesE 681

Superficie terrain10735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.