Permis de construire n° PC 07132414E0002 à Moroges

Permis de construire

N° PC 07132414E0002

Ville de Moroges · 71390

Bénéficiaire

DOMAINE DE CHAMILLY

Adresse du terrain

37 RUE DES COMBENNES MOROGES 71390

Date d'autorisation

27/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 737P · E 234 · E 677

Superficie du terrain

10926 m²

Surface locaux créée

389 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/04/2015

Ouverture du chantier21/05/2015

Achèvement des travaux15/09/2016

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE CHAMILLY

SIRET34495555400011

SIREN344955554

Code postal71390

LocalitéMOROGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMoroges (71324)

Code postal71390

Adresse37 RUE DES COMBENNES MOROGES 71390

ParcellesE 737P · E 234 · E 677

Superficie terrain10926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée389 m²

Surface agricole créée389 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.