Permis de construire n° PC 07132413E0009 à Moroges

Permis de construire

N° PC 07132413E0009

Ville de Moroges · 71390

Bénéficiaire

EARL DOMAINE PIGNERET FILS

Adresse du terrain

VINGELLES MOROGES 71390

Date d'autorisation

21/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1737 · A 1734

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1127 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/12/2013

Ouverture du chantier15/01/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE PIGNERET FILS

SIRET43916905300014

SIREN439169053

Code postal71390

LocalitéMOROGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMoroges (71324)

Code postal71390

AdresseVINGELLES MOROGES 71390

ParcellesA 1737 · A 1734

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1127 m²

Surface agricole créée1127 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.