Permis de construire n° PC 07132413E0006 à Moroges

Permis de construire

N° PC 07132413E0006

Ville de Moroges · 71390

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOROGES

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE MOROGES 71390

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 244

Superficie du terrain

1633 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moroges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/10/2013

Ouverture du chantier01/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOROGES

SIRET21710324100014

SIREN217103241

Code postal71390

LocalitéMOROGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMoroges (71324)

Code postal71390

AdresseRUE DE L EGLISE MOROGES 71390

ParcellesB 244

Superficie terrain1633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant94 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.