Permis de construire
N° PC 07132413E0004
Ville de Moroges · 71390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN MARLY MOROGES 71390
Date d'autorisation
13/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 279 · F 588 · F 307
Superficie du terrain
31074 m²
Surface locaux créée
976 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/06/2013
Ouverture du chantier28/07/2014

👤Demandeur

Code postal71390
LocalitéMOROGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMoroges (71324)
Code postal71390
AdresseEN MARLY MOROGES 71390
ParcellesF 279 · F 588 · F 307
Superficie terrain31074 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8065 m²
Surface locaux créée976 m²
Surface agricole avant8065 m²
Surface agricole créée976 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.