1. Accueil
  2. Cadastre Moroges
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 07132414E0001
Permis de démolir
N° PD 07132414E0001
Ville de Moroges · 71390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 5 CERCOT MOROGES 71390
Date d'autorisation
25/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1003 · A 1022
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Moroges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/02/2014

👤Demandeur

Code postal71390
LocalitéMOROGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMoroges (71324)
Code postal71390
AdresseVOIE COMMUNALE N 5 CERCOT MOROGES 71390
ParcellesA 1003 · A 1022
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.