Permis de démolir n° PD 07132416E0001 à Moroges

Permis de démolir

N° PD 07132416E0001

Ville de Moroges · 71390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU POUTZOT - CIDEX 1207 MOROGES 71390

Date d'autorisation

16/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 918

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/01/2016

👤Demandeur

Code postal71390

LocalitéMOROGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMoroges (71324)

Code postal71390

Adresse5 RUE DU POUTZOT - CIDEX 1207 MOROGES 71390

ParcellesC 918

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.