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Permis de démolir
N° PD 07132416E0002
Ville de Moroges · 71390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMP DU MONT AVRIL CERSOT MOROGES 71390
Date d'autorisation
05/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1010
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/11/2016

👤Demandeur

Code postal71390
LocalitéMOROGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMoroges (71324)
Code postal71390
Adresse5 IMP DU MONT AVRIL CERSOT MOROGES 71390
ParcellesA 1010
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.