Déclaration préalable de travaux n° DP 07132426E0002 à Moroges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07132426E0002

Ville de Moroges · 71390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU MONT COEUR MOROGES 71390

Date d'autorisation

12/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1059

Superficie du terrain

541 m²

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt12/02/2026

Date d'autorisation12/02/2026

👤Demandeur

Code postal71390

LocalitéMOROGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMoroges (71324)

Code postal71390

Adresse13 RUE DU MONT COEUR MOROGES 71390

ParcellesA 1059

Superficie terrain541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant105 m²

Surface habitable créée69 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.