Permis de construire n° PC 07132419E0004 à Moroges

Permis de construire

N° PC 07132419E0004

Ville de Moroges · 71390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS VELLES MOROGES 71390

Date d'autorisation

17/02/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 975 · E 965 · E 945

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt11/05/2020

Date d'autorisation17/02/2020

Ouverture du chantier11/05/2020

👤Demandeur

Code postal71640

LocalitéGIVRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMoroges (71324)

Code postal71390

AdresseSOUS VELLES MOROGES 71390

ParcellesE 975 · E 965 · E 945

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.