Permis de construire n° PC 07132416E0006 à Moroges

Permis de construire

N° PC 07132416E0006

Ville de Moroges · 71390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6B RTE DE SAINT HELENE PERTUISOT MOROGES 71390

Date d'autorisation

17/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E0 92

Superficie du terrain

900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

← Toutes les autorisations à Moroges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/12/2016

Ouverture du chantier01/05/2017

👤Demandeur

Code postal71390

LocalitéMOROGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMoroges (71324)

Code postal71390

Adresse6B RTE DE SAINT HELENE PERTUISOT MOROGES 71390

ParcellesE0 92

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.