Permis de construire n° PC 07132416E0003 à Moroges

Permis de construire

N° PC 07132416E0003

Ville de Moroges · 71390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ORFEVRES CERCOT MOROGES 71390

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B0 1866 · B0 1676 · B0 469

Superficie du terrain

3681 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/04/2016

👤Demandeur

Code postal71390

LocalitéMOROGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMoroges (71324)

Code postal71390

AdresseRUE DES ORFEVRES CERCOT MOROGES 71390

ParcellesB0 1866 · B0 1676 · B0 469

Superficie terrain3681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant161 m²

Surface habitable issue de transfo161 m²

Surface habitable transformée161 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.