Permis de construire n° PC 07132413E0008 à Moroges

Permis de construire

N° PC 07132413E0008

Ville de Moroges · 71390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VINGELLES MOROGES 71390

Date d'autorisation

12/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 405 · B 404 · B 272P

Superficie du terrain

1001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/11/2013

Ouverture du chantier11/02/2014

👤Demandeur

Code postal71150

LocalitéRULLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMoroges (71324)

Code postal71390

AdresseVINGELLES MOROGES 71390

ParcellesB 405 · B 404 · B 272P

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.