Permis de construire
N° PC 07132413E0008
Ville de Moroges · 71390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VINGELLES MOROGES 71390
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 405 · B 404 · B 272P
Superficie du terrain
1001 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/11/2013
Ouverture du chantier11/02/2014

👤Demandeur

Code postal71150
LocalitéRULLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMoroges (71324)
Code postal71390
AdresseVINGELLES MOROGES 71390
ParcellesB 405 · B 404 · B 272P
Superficie terrain1001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.