Permis de construire n° PC 07132413E0001 à Moroges

Permis de construire

N° PC 07132413E0001

Ville de Moroges · 71390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP MONT AVRIL CERCOT MOROGES 71390

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1030 · A 1028 · A 411

Superficie du terrain

1238 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt25/03/2015

Date d'autorisation28/03/2013

Ouverture du chantier27/05/2013

Achèvement des travaux25/03/2015

👤Demandeur

Code postal71390

LocalitéMESSEY-SUR-GROSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMoroges (71324)

Code postal71390

AdresseIMP MONT AVRIL CERCOT MOROGES 71390

ParcellesA 1030 · A 1028 · A 411

Superficie terrain1238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo76 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.