Déclaration préalable de travaux n° DP 07132324M0004 à Mornay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07132324M0004

Ville de Mornay · 71220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

265 CHEM DES BLAIRES LES BLAIRES MORNAY 71220

Date d'autorisation

24/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 10

Superficie du terrain

955 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/11/2024

👤Demandeur

Code postal69009

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMornay (71323)

Code postal71220

Adresse265 CHEM DES BLAIRES LES BLAIRES MORNAY 71220

ParcellesAE 10

Superficie terrain955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant388 m²

Surface locaux transformée388 m²

Surface commerce avant388 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.