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Permis de construire
N° PC 07132318M0002
Ville de Mornay · 71220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TOUR D AVAIZE MORNAY 71220
Date d'autorisation
20/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 60 · AM 50
Superficie du terrain
2816 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
39 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/04/2018
Ouverture du chantier30/07/2018
Achèvement des travaux01/03/2020

👤Demandeur

Code postal67170
LocalitéBRUMATH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMornay (71323)
Code postal71220
AdresseLA TOUR D AVAIZE MORNAY 71220
ParcellesAM 60 · AM 50
Superficie terrain2816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant63 m²
Surface habitable créée39 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.