Permis de construire n° PC 07132316M0002 à Mornay

Permis de construire

N° PC 07132316M0002

Ville de Mornay · 71220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLORBAINE MORNAY 71220

Date d'autorisation

21/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 177 · AV 180 · AV 181

Superficie du terrain

14786 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/09/2016

Ouverture du chantier21/09/2016

👤Demandeur

Code postal71220

LocalitéMORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMornay (71323)

Code postal71220

AdresseVILLORBAINE MORNAY 71220

ParcellesAV 177 · AV 180 · AV 181

Superficie terrain14786 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant250 m²

Surface habitable issue de transfo250 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.