Permis de construire n° PC 07132316M0001 à Mornay

Permis de construire

N° PC 07132316M0001

Ville de Mornay · 71220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG MORNAY 71220

Date d'autorisation

30/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 79 · AC 80 · AC 98

Superficie du terrain

2750 m²

Logements créés

Surface habitable créée

57 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/08/2016

👤Demandeur

Code postal71220

LocalitéMORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMornay (71323)

Code postal71220

AdresseLE BOURG MORNAY 71220

ParcellesAC 79 · AC 80 · AC 98

Superficie terrain2750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant84 m²

Surface habitable créée57 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.