Permis de construire n° PC 07132312M0008 à Mornay

Permis de construire

N° PC 07132312M0008

Ville de Mornay · 71220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DE CRENIN AUX BOURBE MORNAY 71220

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 48

Superficie du terrain

8514 m²

Logements créés

Surface habitable créée

209 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/03/2013

Ouverture du chantier07/10/2013

👤Demandeur

Code postal71220

LocalitéMORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMornay (71323)

Code postal71220

AdresseCHEM RURAL DE CRENIN AUX BOURBE MORNAY 71220

ParcellesAL 48

Superficie terrain8514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée209 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.