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Permis d'aménager
N° PA 0840831600001
Ville de Mornas · 84550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
868 CHEMIN DE BOURGNANEN MORNAS 84550
Date d'autorisation
15/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1172 · C 448 · C 451
Superficie du terrain
6344 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

Code postal84100
LocalitéUCHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMornas (84083)
Code postal84550
Adresse868 CHEMIN DE BOURGNANEN MORNAS 84550
ParcellesC 1172 · C 448 · C 451
Superficie terrain6344 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.