Déclaration préalable de travaux
N° DP 08408323N0023
Ville de Mornas · 84550
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
MAOUCROUSET AIRE DE MORNAS VILLAGE A7 MORNAS 84550
Date d'autorisation
10/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 612
Superficie du terrain
82035 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/05/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal84000
LocalitéAVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMornas (84083)
Code postal84550
AdresseMAOUCROUSET AIRE DE MORNAS VILLAGE A7 MORNAS 84550
ParcellesE 612
Superficie terrain82035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.