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Permis de construire
N° PC 08408322N0006
Ville de Mornas · 84550
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORNAS
Adresse du terrain
139 RUE CHARLES PASCAL MORNAS 84550
Date d'autorisation
11/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 712 · E 717
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
813 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORNAS
SIRET21840083600019
SIREN218400836
Code postal84550
LocalitéMORNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMornas (84083)
Code postal84550
Adresse139 RUE CHARLES PASCAL MORNAS 84550
ParcellesE 712 · E 717
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant569 m²
Surface locaux créée813 m²
Surface locaux démolie285 m²
Surface locaux transformée227 m²
Surface commerce créée100 m²
Surface publique avant569 m²
Surface publique créée713 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.