Permis de construire n° PC 08408319N0017 à Mornas

Permis de construire

N° PC 08408319N0017

Ville de Mornas · 84550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

139 RUE CHARLES PASCAL MORNAS 84550

Date d'autorisation

25/09/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 712

Superficie du terrain

2971 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/09/2019

👤Demandeur

Code postal84550

LocalitéMORNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMornas (84083)

Code postal84550

Adresse139 RUE CHARLES PASCAL MORNAS 84550

ParcellesE 712

Superficie terrain2971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant569 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface locaux transformée132 m²

Surface publique avant569 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.