Permis de construire
N° PC 08408318N0010
Ville de Mornas · 84550
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORNAS
Adresse du terrain
LE VILLAGE MORNAS 84550
Date d'autorisation
01/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 505
Superficie du terrain
537 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation01/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORNAS
SIRET21840083600019
SIREN218400836
Code postal84550
LocalitéMORNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMornas (84083)
Code postal84550
AdresseLE VILLAGE MORNAS 84550
ParcellesH 505
Superficie terrain537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface publique avant52 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.