Permis de construire n° PC 08408317N0041 à Mornas

Permis de construire

N° PC 08408317N0041

Ville de Mornas · 84550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RN7 MORNAS 84550

Date d'autorisation

09/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 176 · D 846

Superficie du terrain

5503 m²

Surface locaux créée

317 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/02/2018

👤Demandeur

Code postal84018

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneMornas (84083)

Code postal84550

AdresseRN7 MORNAS 84550

ParcellesD 176 · D 846

Superficie terrain5503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant894 m²

Surface locaux créée317 m²

Surface locaux démolie894 m²

Surface publique créée317 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.